MENTIONS LÉGALES
Propriété
Anna Richter
77 rue Surson
33300 BORDEAUX
FRANCE
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société:
richter+partner sarl d’architecture et d’urbanisme
33 avenue de Verdun
24100 BERGERAC
FRANCE
au capital social de 1000,00€
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Anna Richter possède le titre professionnel d’architecte. Elle est inscrite depuis le 03/03/2023 au Tableau de l’Ordre des architectes de la région Nouvelle-Aquitaine, FRANCE, sous le n° d’Ordre 090644 et depuis le 04/08/2022 au Tableau de la Chambre des architectes du Baden-Wurtemberg, ALLEMAGNE, sous le n°AI.-N°.184891.
Les règles professionnelles applicables à la profession d’architecte en France sont les suivantes: Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l’architecture, Journal officiel du 4 janvier 1977 (Version consolidée au 11 juillet 2016) / Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte (Journal officiel du 1er janvier 1978 et rectificatif inclus) / Code de déontologie des architectes (Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980) / Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d’architecte (Journal officiel du 25 mars 1980) / le règlement intérieur établi par le conseil national de l’Ordre des architectes / Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte. NOR: MCCB0919021D. Version mise à jour au 18 juin 2020.
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Crédit photos : Anna Richter / Photographe : nom du photographe précisé
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